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Exposé relatif au nouveau régime du droit de la mer et de la protection de l'environnement marin notamment en ce qui concerne la mer méditerranée et les activités offshore dans les limites des juridictions nationales

Auteur(s) : Guttiers Mario
Type : Actes de congrès/séminaire/atelier
Titre Séminaire / Colloque : Le droit maritime marocain
Editeur(s) : Institut National d' Etudes Judiciaires
Année de Publication : 1981
Langue : FR
Collation : p. 177-203
Mots-clés : DROIT MARITIME ; MARIN ; MER MEDITERRANEE ; ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE LA MER ; JURIDICTION NATIONALE.

Résumé/Sommaire :

Cet exposé est relatif au nouveau régime du droit de la mer et de la protection de l'environnement marin notamment en ce qui concerne la mer méditerranée et les activités offshore dans les limites des juridictions nationales. On aborde au premier lieu, le nouveau régime de la mer et la protection de l' environnement marin ; suivie des aspects légaux concernant la pollution engendrée par les activités offshore de recherche et d' exploitation minière, dans les limites des juridictions nationales. On fait suivre par les détails de la convention de Barcelone et le plan d' action relatif à la protection de la méditerranée, puis les aspects juridiques concernant la pollution dérivant des activités d' exploration et d' exploitation dans les limites de la juridiction nationale en méditerranée. Tout ceci, suivi par une synthèse des résultats de l' étude et de la réunion des experts à Rome.

Traduire le résumé vers :

N° de la microfiche : 044792



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