Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Le délit civil complexe

Auteur(s) : Abbou Chaïmae
Collectivite(s) Auteur(s) : Ministère de la Justice et des Libertés. Institut Supérieur de la Magistrature
Type : Thèse/Mémoire
Année de Publication : 2013
Langue : FR
Collation : 59 p. : réf. p. 38-39, annexes
Mots-clés : DELIT ; DROIT CIVIL ; CONFLIT ; JUGE ; THESE ; MAGISTRATURE ; DROIT INTERNATIONAL ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE.

Résumé/Sommaire :

Dans cette thèse, il s'agit de fournir des pistes de lecture méthodologique sur l'articulation, en matière de délit civil complexe, de la compétence judiciaire et la compétence législative, ainsi que sur la manière dont les règles de conflit de lois devraient être mises en oeuvre par les juridictions marocaines. La présente recherche est donc, l'opportunité d'étude d'un domaine sec, restreint et dispersé. Elle tente de traiter les questions qui touchent de près et de loin aux opérations du juge marocain, dans une affaire de délit complexe, et comment il pourrait trancher dans un litige malgré les insuffisances législatives et jurisprudentielles. Ainsi, l'approche ici, est construite à partir de la compétence du juge marocain en matière de délits civils complexes, et allant jusqu'à la loi applicable à ce type de délits.

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N° de la microfiche : 042255

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