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L'Expertise judiciaire en matière civile

Auteur(s) : Hmidouch Nadia
Collectivite(s) Auteur(s) : Institut Supérieur de la Magistrature
Type : Thèse/Mémoire
Année de Publication : 2005
Langue : FR
Collation : 85p. : réf. annexes
Mots-clés : EXPERT ; DROIT CIVIL ; DROIT PENAL ; DROIT COMMERCIAL ; MAGISTRAT ; JUSTICE ; EXPERTISE JUDICIAIRE.

Résumé/Sommaire :

Ce mémoire aborde le sujet de L'expertise judiciaire en matière civile. On propose d' analyser dans une première partie les principes généraux de l' expertise judiciaire en essayant dans une seconde partie de cette étude de développer les règles relatives aux pratiques des expertises judiciaires. La première partie étudie dans son premier chapitre, les notions générales et l' organisation de l' expertise judiciaire, alors que le second chapitre se penche à l' étude des opérations d' expertise et cas de nullité. Quant à la deuxième partie, elle aborde les missions des experts, leur contrôle, récusation et remplacement en premier lieu, suivie des devoirs et des responsabilités des experts judiciaires.

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N° de la microfiche : 045407



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