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LE CODE DES OBLIGATIONS ET CONTRATS : 70 ANS APRES

Auteur : Azziman Omar
Type : Article
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc
Langue : FR

Résumé/Sommaire :

Article concernant l'évaluation du code des obligations et contrats vieux de soixante-dix ans. Présentation des différents tests auxquels ce code des obligations et contrats a été soumis, à savoir : le teste d'adéquation, de cohérence et d'assimilation.

Mots clés : /LOI/ /OBLIGATIONS/ /EVALUATION/ /HISTORIQUE/ /CODE OBLIGATIONS ET CONTRATS/

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