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                Azziman
                    Omar
        
                
                    
        
																																		Type :     Article
													Thème :     Droit  et Justice
													Couverture :                    Maroc
          
													Langue :     FR
							
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 Télécharger le document :Article concernant l'évaluation du code des obligations et contrats vieux de soixante-dix ans. Présentation des différents tests auxquels ce code des obligations et contrats a été soumis, à savoir : le teste d'adéquation, de cohérence et d'assimilation.
Mots clés : /LOI/ /OBLIGATIONS/ /EVALUATION/ /HISTORIQUE/ /CODE OBLIGATIONS ET CONTRATS/
