Auteur :
Azziman
Omar
Type : Article
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc
Langue : FR
Article concernant l'évaluation du code des obligations et contrats vieux de soixante-dix ans. Présentation des différents tests auxquels ce code des obligations et contrats a été soumis, à savoir : le teste d'adéquation, de cohérence et d'assimilation.
Mots clés : /LOI/ /OBLIGATIONS/ /EVALUATION/ /HISTORIQUE/ /CODE OBLIGATIONS ET CONTRATS/