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CODE PENAL : prouvé par le Dahir du 26 nouvembre 1962

Auteur : Slaoui Driss
Année de Publication : 1962
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc
Langue : FR

N° Accession :

72-0643

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 (48,28 MB) CODE PENAL prouvé par le Dahir du 26 nouvembre 1962.pdf

Résumé/Sommaire :

Document traitant du code pénal annoncé, approuvé par le Dahir du 26 Novembre 1962. Présentation des dispositions préliminaires avec un commentaire des textes généraux.

Commentaire des diverses infractions et leurs sanctions, c’est le Droit Pénal Spécial.

Mots clés : /DOCUMENT/ /CODE PENAL/ /APPROBATION/ /DAHIR/ /SANCTION PENALE/

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