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LE REGIME IMMOBILIER AU MAROC

Auteur : Halmagrand M.
Année de Publication : 1920
Type : Actes de congrès / Séminaire / Atelier
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc
Langue : FR

N° Accession :

24625-20-RA

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 (1,57 MB) LE REGIME IMMOBILIER AU MAROC.pdf

Résumé/Sommaire :

Sommaire :

I- LEGISLATION DU PROTECTORAT

II- TERRES IMMATRICULEES

III- TERRES SOUMISES AU CHRAA

IV- PREUVE DE LA PROPRIETE

V- TRANSMISSION DE LA PROPRIETE

VI- ENQUETE PREALABLE

VII- AUTORISATION PREALABLE POUR LES ETRANGERS

VIII- REGLES DE COMPETENCE

IX- RESTRICTIONS AU DROIT DE PROPRIETE

X- ALIGNEMENTS

XI- EXPROPRIATION

XII- ZONE D’INSECURITE

Mots clés : /LEGISLATION/ /PROPRIETE FONCIERE/ /PROCEDURE ADMINISTRATIVE/ /IMMATRICULATION/

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