Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire :

Chapitre préliminaire : Essai de définition de la notion de "Bail d’Habitation"

Section 1 : Le bail rural et le bail urbain

Section 2 : Le contrat de bail dans le droit des contrats

Première partie : L’organisation du bail d’habitation

Chapitre I : L’élément législatif

Section 1 : L'état traditionnel des baux

Section 2 : Les baux sous le protectorat

Section 3 : La législation sur les baux depuis l'indépendance

Chapitre II : L’élément contractuel

Section 1 : La capacité

Section 2 : Eléments de perfection du bail

Section 3 : De la sanction des règles de formation du contrat de bail

Chapitre III : L’élément répressif : le délit de spéculation illicite

Section 1 : Le délit de spéculation illicite stricto-sensu

Section 2 : L'extension de la notion de spéculation illicite

Section 3 : La sanction de la spéculation illicite

Seconde partie : L’exécution du bail

Chapitre I : L’obligation de garantie du bailleur

Section 1 : L'obligation de délivrance

Section 2 : L'obligation de jouissance et de possession paisible

Section 3 : La garantie d’éviction des vices et défauts de l'immeuble

Chapitre II : Le droit du locataire à la jouissance des lieux

Section 1 : Le paiement du loyer : Condition essentielle de la jouissance

Section 2 : La portée juridique du droit à la jouissance

Section 3 : Les limites de la jouissance

Chapitre III : Le régime d’exécution du bail

Section 1 : Les modalités du congé

Section 2 : Le sort du congé

Mots clés : /LEGISLATION/ /LOCATAIRE/ /CONTRAT DE BAIL/ /LOGEMENT/ /LOYER/