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Introduction à l'Etude de Bail d'Habitation au Maroc

Auteur : Mounir Omar; Blanc François Paul
Année de Publication : 1986
Type : Livre
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc
Langue : FR

Résumé/Sommaire :

L’étude fait une mise au point de la législation particulièrement riche en matière de bail, de même qu'elle fait l'inventaire de la jurisprudence publiée et en illustre les principales phases d'exécution du bail. En somme, faire œuvre de restauration de la physionomie actuelle des rapports: bailleur-preneur.

Mots clés : /LOCATION A BAIL/ /HABITAT/ /CONTRAT DE BAIL/ /LEGISLATION/ /HISTORIQUE/ /LOCATAIRE/ /PROPRIETAIRE/ /SPECULATION/ /SANCTION PENALE/ /PROTECTORAT/ /INDEPENDANCE/ /LOYER/

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