Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Document traitant du droit foncier marocain. Conditions juridiques des immeubles dits Melk ou immeubles non immatriculés, l'immatriculation foncière, les inscriptions sur les livres fonciers, le droit de propriété, la possession, le droit de préemption, les principaux démembrements du droit de propriété et les servitudes foncières.

Mots clés : /DROIT FONCIER/ /DROIT PRIVE/ /CONDITIONS JURIDIQUES/ /IMMATRICULATION FONCIERE/ /PREEMPTION/