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                Moustakim
                    Ahmed
        
                
                    
        
																														Année de Publication : 
1985
													Type :     Thèse / Mémoire
													Thème :     Droit  et Justice
													Couverture :                    Maroc
          
													Langue :     FR
							
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 Télécharger le document :L'analyse des composantes du système fiscal marocain, à savoir la cédule des salaires. Cette analyse peut être abordée d'un double point de vue : du point de vue de l'établissement de l'impôt, afin de savoir si la matière imposable est saisie dans son intégralité et de connaitre par là le traitement fiscal dont elle fait l'objet et du point de vue de l'action qu'exerce l'administration sur les assujettis pour les contraindre à respecter les prescriptions de la loi fiscale. Tout ceci permet de rendre compte de la relative réalisation de la justice fiscale et d'exposer les principales causes responsables de l'iniquité de cette étude.
Mots clés : /POLITIQUE FISCALE/ /JUSTICE/ /IMPOT/ /REVENU/ /SALAIRE/
