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Justice Fiscale et Imposition des Revenus Salariaux au Maroc

Auteur : Moustakim Ahmed
Année de Publication : 1985
Type : Thèse / Mémoire
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc
Langue : FR

Résumé/Sommaire :

L'analyse des composantes du système fiscal marocain, à savoir la cédule des salaires. Cette analyse peut être abordée d'un double point de vue : du point de vue de l'établissement de l'impôt, afin de savoir si la matière imposable est saisie dans son intégralité et de connaitre par là le traitement fiscal dont elle fait l'objet et du point de vue de l'action qu'exerce l'administration sur les assujettis pour les contraindre à respecter les prescriptions de la loi fiscale. Tout ceci permet de rendre compte de la relative réalisation de la justice fiscale et d'exposer les principales causes responsables de l'iniquité de cette étude.

Mots clés : /POLITIQUE FISCALE/ /JUSTICE/ /IMPOT/ /REVENU/ /SALAIRE/

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