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CODE DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS

Collectivite Auteur : Ministère des Finances. Administration des Douanes et Impôts Indirects
Date de publication : 01/07/1987
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc
Langue : FR

N° Accession :

88-0827

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 (26,18 MB) CODE DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS.pdf

Résumé/Sommaire :

Textes législatifs concernant le code des douanes et impôts indirects et leur approbation relevant de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects. Ce code est approuvé dans le Dahir no.1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) et du Dahir no.1-77-340 (même date). Les textes présentent les qualités applicables aux marchandises, ouvrages et spectacles soumis aux taxes intérieurs de consommation ainsi que les dispositions spécifiques à ces marchandises.

Mots clés : /CODE DES DOUANES/ /IMPOT INDIRECT/ /QUOTA FMI/ /MARCHANDISE/ /TEXTE LEGISLATIF/ /DAHIR/

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