Retour à la liste de résultats

CIRCULAIRE N°4343/212 : Etudes Economiques et Fiscales : Modification du tarif des droits de douane et de la nomenclature générale des produits

Collectivite Auteur : Ministère de Finances. Administration des Douanes et Impôts Indirects
Date de publication : 05/08/1994
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc
Langue : FR

Résumé/Sommaire :

Circulaire traitant des modifications concernant les tarifs des droits de douanes et de la nomenclature générale des produits et ce concernant les viandes congelés ou hachées présentés sous forme de galettes.

Mots clés : NOMENCLATURE DES PRODUITS/ /DROITS DE DOUANES/ /CIRCULAIRE/ /VIANDE/

Traduire le résumé vers :
Recherche

Recherche

Recherche avancée
Navigation par

Navigation par :

Filtrer votre recherche

Sélectioner un domaine *

Sélectionner une thematique

Sélectionner une rubrique

Sélectionner une sous-rubrique

Sélectionner une sous-rubrique

*Champs obligatoires
Chercher sur Abhatoo avec Google :