Collectivite Auteur :
Ministère de Finances. Administration des Douanes et Impôts Indirects
Date de publication : 05/08/1994
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc
Langue : FR
Circulaire traitant des modifications concernant les tarifs des droits de douanes et de la nomenclature générale des produits et ce concernant les viandes congelés ou hachées présentés sous forme de galettes.
Mots clés : NOMENCLATURE DES PRODUITS/ /DROITS DE DOUANES/ /CIRCULAIRE/ /VIANDE/