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Circulaire N°4326/3.2.3 : Impôts indirects : Alcools bénéficiant des taux réduits au titre de la taxe intérieure de consommation

Collectivite Auteur : Ministère des Finances. Administartion des Douanes et Impots Indirects
Date de publication : 12/05/1994
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc
Langue : FR

N° Accession :

94-0622

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 (3,22 MB) Circulaire N°43263.2.3 Impôts indirects Alcools bénéficient des taux réduits au titre de la taxe intérieure de consommation.pdf

Résumé/Sommaire :

Circulaire précisant les entreprises agrées par le ministère de tutelle, en vue de bénéficier de taux réduits au titre de la taxe intérieure de consommation applicable aux alcool.

Mots clés : /CIRCULAIRE/ /ALCOOL/ /IMPOT INDIRECT/ /ENTREPRISE/ /NOMENCLATURE/

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