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NOTE SUR L’ETAT CIVIL

Collectivite Auteur : Premier Ministre. Secrétariat d’Etat au Plan au Développement Régional et à la Formation des Cadres. Direction de la Statistique. Division des Enquêtes et Renseignements
Année de Publication : 1972
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc
Langue : FR

N° Accession :

35773-72-NO

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 (1,31 MB) NOTE SUR L’ETAT CIVIL.pdf

Résumé/Sommaire :

Sommaire :

A- SITUATION ACTUELLE

1- Textes législatifs

2- Organisation territoriale de l’Etat Civil

3- Organisation actuelle

4- Problémes du régime actuel de l’Etat Civil

5- Recensement mensuel des naissances et des décès

6- Problémes rencontrés par le recensement

B- GENERALISATION DE L’ETAT CIVIL

1- Freins à la généralisation

2- Etude sur l’Etat Civil

Mots clés : /ORGANISATION/ /ETAT CIVIL/ /RECENSEMENT/ /NATALITE/ /MORTALITE/

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