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Statut du Personnel

Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Droit et Justice
Langue : FR

Résumé/Sommaire :

Présentation du projet de statut du personnel de l'ISESCO. Règlement du personnel, champ d'application, devoirs, obligations et privilèges. Catégorie du personnel, modalités de recrutement et nomination. Salaires, indemnités et autres avantages; frais de voyage et de déménagement. Notation et avancement, commission consultative, régime de travail, congés. Heures supplémentaires travail de nuit. Assurances, retraite, allocation pour charge de famille, discipline et cessation définitive de service.

Mots clés : /PROJET/ /PERSONNEL/ /ISESCO/ /REGLEMENT DU PERSONNEL/ /RECRUTEMENT DE FONCTIONNAIRE/ /SALAIRE/ /INDEMNITE/ /CONGE PAYE/ /ASSURANCE/ /RETRAITE/ /ALLOCATIONS FAMILIALES/ /DISCIPLINE DU TRAVAIL/

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