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DROIT ADMINISTRATIF MAROCAIN

Auteur : Rousset Michel, Basri Driss, Belhaj Ahmed...[et al.]
Année de Publication : 1984
Type : Livre
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc
Langue : FR

Résumé/Sommaire :

Dans cet ouvrage, les auteurs essaient de définir les éléments du régime administratif marocain formé par le pouvoir central, les collectivités locales et l’établissement public, en insistant sur l'organisation et les compétences de chacun d'eux. Par ailleurs, les auteurs passent en revue les activités de l'administration représentée par la police administrative et le service public, signalant l'intervention de l'administration dans l'économie, la planification et la régionalisation et insistant sur les moyens d'action de l'administration. Dans la deuxième partie de l'ouvrage, les auteurs se penchent sur la question du contentieux administratif et celui de l’excès du pouvoir.

Mots clés : /DROIT ADMINISTRATIF/ /ORGANISATION ADMINISTRATIVE/ /POUVOIR DE L ETAT/ /COLLECTIVITE LOCALE/ /ETABLISSEMENT PUBLIC/ /PROCEDURE ADMINISTRATIVE/ /POLICE ADMINISTRATIVE/ /SERVICE PUBLIC/ /PLANIFICATION/ /REGIONALISATION/ /ACTE ADMINISTRATIF/ /FONCTION PUBLIQUE/ /CONTENTIEUX/ /ABUS DE POUVOIR/

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