Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Article présentant la taxe sur la valeur ajoutée. Le mécanisme général de la T.V.A., le champ d'application, les règles d'assiette, le taux, la déduction, les régimes d'imposition, les obligations des redevables, les contentieux, les sanctions, les prescription, le régime applicable à l'importation et les dispositions transitoires.

Mots clés : /TAXE A LA VALEUR AJOUTEE/ /ASSIETE DE L’IMPOT/ /DEDUCTION FISCALE/ /CONTENTIEUX FISCAL/ /SANCTION PENALE/ /IMPORTATION/