Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Compte rendu du déjeuner-débat sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) organisé le 7 Mars 1986 par la Chambre Française de Commerce et d'Industrie du Maroc. Les thèmes débattus ont concerné le champ d'application de la T.V.A, l'assiette, le taux, la déduction, les régimes d'imposition, les contentieux, le régime applicable à l'importation, les dispositions transitoires et le cas des sociétés étrangères.

Mots clés : /TAXE A LA VALEUR AJOUTEE/ /EXONERATION FISCALE/ /BAREME FISCAL/ /ASSIETTE DE L’IMPOT/ /CONTENTIEUX FISCAL/ /DEDUCTION FISCALE/