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FISCALITE : L’application du PTS

Type : Article
Thème : Finances
Couverture : Maroc
Langue : FR

Résumé/Sommaire :

Article de périodique concernant l'impôt sur les salaires institué le 30 octobre 1939. Assiette de l'impôt, barème fiscal, mode de calcul et de collecte de l'impôt sur le revenu. Applications des dispositions des articles 10 bis et 14 du dahir du PTS.

Mots clés : /IMPOT/ /SALAIRE/ /ASSIETE DE L’IMPOT/ /BAREME FISCAL/ /COLLECTE DES IMPOTS/ /DAHIR/

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