Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Article relatif au communique du ministère des finances sur la taxe urbaine. Rappel des dispositions de la loi de finances concernant les propriétaires ou usufruitiers d'immeubles passibles de la taxe et qui sont tenus de remettre à l'inspection des impôts directs, leur identification personnelle et toutes les informations portant sur l'ensemble de leurs immeubles et de la déclaration d'impôt. Réglementation économique sur la déduction fiscale, les PTS et la rente viagère.

Mots clés : /PROPRIETAIRE/ /LOI DE FINANCES/ /USUFRUITIER/ /TAXE/ /DECLARATION D'IMPOT/ /DEDUCTION FISCALE/ /REGLEMENTATION ECONOMIQUE/ /PTS/ /RENTE VIAGERE/