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Circulaire N°510 : TAXATION DES OPERATIONS DE CONSTRUCTION : Nouvelles Précisions concernant la TPS

Année de Publication : 1983
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Finances
Couverture : Maroc
Langue : FR

N° Accession :

83-0087-C

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 (720,79 kB) Circulaire N°510 TAXATION DES OPERATIONS DE CONSTRUCTION Nouvelles Précisions concernant la TPS.pdf

Résumé/Sommaire :

Circulaire administrative relative aux modalités de taxation des opérations de construction de locaux à usage industriel ou commercial.

Mots clés : /CIRCULAIRE/ /TAXE/ /OPERATION DE CONSTRUCTION/

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