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REGIME FONCIER : CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE DE RABAT

Auteur : Bouchlarhem Mohamed
Année de Publication : 1983
Type : Thèse / Mémoire
Thème : Agriculture
Couverture : Maroc
Langue : FR

N° Accession :

83-1224

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 (2,22 MB) REGIME FONCIER CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE DE RABAT.pdf

Résumé/Sommaire :

Sommaire :

1ERE PARTIE :

I- Division du patrimoine foncier Marocain avant 1913

II- Situation juridique appliquée a la propriété foncière avant 1913

III- Améliorations et réformes apportés au régime foncier d’avant 1913

IV- Institution du régime de l’immatriculation foncière au Maroc 12 aout 1913

V- Mise en application du régime foncier et création des conservations de la propriété foncière au Maroc

2EME PARTIE :

I-Désignation, rôles, relations et attributions du conservateur de la propriété foncière

II-Organisation de la conservation foncière de Rabat

III-Attribution des différentes cellules composant la Conservation foncière de Rabat

- STATISTIQUES

Mots clés : /PATRIMOINE FONCIER/ /PROPORIETE FONCIERE/ /IMMATRICULATION FONCIERE/ /REGIME FONCIER/ /CONSERVATION FONCIERE/ REFORME/ /ORGANISATION/

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