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NOTE SUR LE REGIME DE L'IMMATRICULATION FONCIERE

Année de Publication : 1959
Type : Article
Thème : Agriculture
Couverture : Maroc
Langue : FR

N° Accession :

33224-59-NO

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 (365,08 kB) NOTE SUR LE REGIME DE L'IMMATRICULATION FONCIERE.pdf

Résumé/Sommaire :

Note sur le régime de l’immatriculation foncière, son instauration, ses sources ainsi que ses principes fondamentaux, avec étude des avantages apportés par le nouveau régime, ses résultats et en denier lieu les projets à venir.

Mots clés : /IMMATRICULATION FONCIERE/ /REGIME FONCIER/

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