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Droit foncier et économie agricole du Maroc

Auteur : Decroux Paul
Date de publication : 30/12/1983
Type : Article
Thème : Agriculture
Couverture : Maroc
Langue : FR

N° Accession :

83-0981-C

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 (1,10 MB) Droit foncier et économie agricole du Maroc.pdf

Résumé/Sommaire :

Réflexion sur le droit foncier et l’économie agricole au Maroc. Etude des régimes fonciers des terres agricoles et des méthodes de leur gestion. Statut des terres domaniales distribuées aux agriculteurs. Analyse de l'impact du droit des eaux et du droit minier sur le statut juridique des terres agricoles.

Mots clés : /DROIT FONCIER/ /REGIME FONCIER/ /GESTION/ /DROIT DES EAUX/ /DROIT MINIER/ /STATUT JURIDIQUE/ /TERRE DOMANIALE/

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