Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire :

1-Systèmes de gestion numérique des droits et protection de la vie privée
1.1-Les DRMS dans l’économie numérique, entre risque et sécurité
1.1.1-Le fonctionnement des DRMS : du risque à la sécurité
1.1.2-DRMS et vie privée : de la sécurité au risque ?
1.2-Options pour la limitation des risques liées aux DRMS : des principes à la garantie concrète des droits
1.2.1-Un encadrement juridique satisfaisant
1.2.2-Des garanties dont l'effectivité doit être assurée
2-Lutte contre la contrefaçon sur l'internet et respect des libertés individuelles
2.1-Les problèmes liés à la répression des infractions dans l'environnement numérique
2.1.1-La recherche et la constatation des infractions : problèmes liés aux règles d'administration de la preuve
2.1.2-Le traitement des données relatives aux infractions : de la prohibition à la liberté encadrée ?
2.1.3-L'identification des auteurs d'infractions et le problème de la conservation des données de connexion
2.2-Les moyens juridiques et techniques de prévention de la contrefaçon
2.2.1-Le cœur de l'action préventive : la mise en jeu de la responsabilité des prestataires intermédiaires
2.2.2-Vers des systèmes de prévention des échanges illicites en peer-to-peer ?