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Droit d’Auteur & Mondialisation
Auteur :
STUMPF
Astrid
Collectivite Auteur :
Université Robert Schuman
Année de Publication :
2006
Type : Rapport
Thème : Aspects juridiques
Couverture :
France
URL Article :
http://www.droit-technologie.org/upload/dossier/doc/147-1.pdfURL Source :
http://www.droit-technologie.org/ 
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(391,32 kB) Droit d’Auteur et Mondialisation.pdfRésumé/Sommaire :
· SOMMAIRE · INTRODUCTION · TITRE I – LE DROIT D'AUTEUR, UN DROIT NÉCESSAIREMENT PROTÉGÉ SECTION 1 – UNE PROTECTION NATIONALE QUANT À L’EXISTENCE JURIDIQUE DU DROIT D’AUTEUR Paragraphe 1 : Un attachement à la nature juridique du droit d'auteur Paragraphe 2 : Une modération tout en nuance SECTION 2 – UNE PROTECTION COMMUNAUTAIRE QUANT À L’EXERCICE DU DROIT D’AUTEUR Paragraphe 1 : La théorie des facilités essentielles Paragraphe 2 : L'abus de position dominante · TITRE II – LE DROIT D'AUTEUR, UN DROIT NÉCESSAIREMENT RÉGULÉ SECTION 1 - LA RENCONTRE DU DROIT D’AUTEUR ET DU DROIT DE LA RÉGULATION Paragraphe 1 : La reconnaissance du droit de la régulation Paragraphe 2 : L'articulation du droit de la régulation SECTION 2 - L’APPORT DU DROIT DE LA RÉGULATION AU DROIT D’AUTEUR Paragraphe 1 : Evolution et émergence de nouveaux besoins du droit d'auteur Paragraphe 2 : Normalisation et conjoncture du droit de la régulation · CONCLUSION · BIBLIOGRAPHIE
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