Auteur :
Prescott
John
Collectivite Auteur :
Conseil de l'Europe. Assemblée parlementaire. Commission de l’Environnement, de l’Agriculture et des Questions Territoriales
Date de publication : 11/09/2009
Type : Rapport
Thème : Atmosphère
Couverture :
Maroc
Télécharger le document :Le Conseil de l'Europe est préoccupé par les conséquences du changement climatique mondial et la nécessité impérative d’aboutir à un accord satisfaisant lors de la Conférence des Nations Unies sur le changement climatique prévue en décembre 2009, à Copenhague. Certes, on reconnaît clairement qu’il est vital d’agir à l’échelle mondiale mais il n’y a guère de consensus politique sur la manière de répartir les efforts pour parvenir à la nécessaire réduction de 50 à 85 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050 et encore moins sur la fixation des objectifs quantitatifs à moyen terme qui s’appliqueraient au secteur économique à l’horizon 2020.
La renégociation de l’accord mondial suppose de définir les moyens d’instaurer un juste équilibre entre les intérêts des pays industrialisés et riches qui sont responsables de l’immense majorité des émissions antérieures de gaz à effet de serre, les intérêts des pays en développement, à la croissance économique et démographique rapide, et les intérêts des pays les plus pauvres de la planète qui sont aussi les plus touchés par le changement climatique.
L'Assemblée parlementaire en appelle donc aux parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques pour qu’elles adoptent à Copenhague (COP-15) un accord mondial ambitieux et contraignant établissant un plan clair de réduction des émissions de carbone, fondé sur une plus grande équité sociale et environnementale. Elle recommande aussi aux Etats membres et Etats observateurs du Conseil de l'Europe de négocier un train de mesures intégré.
En outre, l'Assemblée recommande au Conseil de l'Europe de faire du changement climatique l’une de ses priorités principales, d’étudier les liens entre le changement climatique et la situation des droits de l'homme en Europe et d’envisager l’élaboration d’un nouveau protocole à la Convention européenne des droits de l'homme faisant du droit à un environnement sain et viable un droit de l’être humain.