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Cycle de vie du document électronique et obligations de conservation

Auteur : Djerad Najoua
Type : Rapport
Thème : Conservation matérielle et stockage
Couverture : Tunisie

URL Article :

http://www.ebsi.umontreal.ca/recherche/colloques-congres-journees-d-etude/ebsi-enssib/pdf/djerad.pdf

URL Source :

http://www.ebsi.umontreal.ca

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 (66,18 kB) Cycle de vie du document électronique et obligations de conservation.pdf

Résumé/Sommaire :

Sommaire :

I. La règlementation de la conservation
A.Obligations professionnelles de conservation
1) Une obligation d’archivage
2. Une obligation de conservation
B. Sanctions de l’obligation de conservation
II. Incidences du support électronique sur l’obligation de conservation
A. Caractéristiques techniques propres au support électronique
B. Incidences juridiques des qualités du support électronique sur l’exécution de l’obligation de conservation

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