Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Guide pratique à l'attention des créateurs de site

Auteur : Déclic
Date de publication : 01/04/2004
Année de Publication : 0
Type : Rapport
Thème : Sites Web
Couverture : France

http://www.declic.net/

Sommaire

1 - Les conflits de signes distinctifs

2 - Les mentions légales

3 - Le traitement de données personnelles

4 - L’envoi non sollicité de messages

5 - Le droit au respect de la personne

6 - La fraude informatique et les atteintes aux droits de propriété intellectuelle

7 - Le commerce en ligne

8 - Les opérations publicitaires

9 - Les domaines et personnes dites sensibles

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sthematique

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