Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire :

Titre I- La commune décide de créer un site internet
I- Qui doit décider de créer un site web ?
II-Comment décidé du contenu du site internet ?
III- Comment assurer un suivi des décisions de la commune ?
Titre II-Créer et héberger le site communal
I- La création du site
II-Le contrat de création de site
III- L’obtention d’un nom de domaine (URL)
Titre III-Les services offerts par la commune
I-Quelle est la mission d’information de la commune ?
II-La commune propose la commande de documents en ligne
III-La commune propose aux citoyens de communiquer par courrier électronique
IV-La commune propose des services de démocratie en ligne (forum de discussion, liste de diffusion)
V- La commune propose un accès à internet
VI- La commune propose l’hébergement de sites
VII- La commune offre des services commerciaux (e-commerce)
Titre IV-La protection de la vie privée
I-Le traitement des données à caractère personnel
II-Les informations à fournir aux utilisateurs internautes
III-Quels sont les droits des personnes concernées vis-à-vis de la commune ?
IV- La gestion des données à caractère personnel
V- L’enregistrement auprès de commission de la protection de la vie privée
Titre V-La protection de la propriété intellectuelle
I-Les étapes que la commune doit suivre pour respecter les droits intellectuels
II-Ce qui est protégé par les droits intellectuels
III-Le délai de protection des œuvres
IV-La demande d’une autorisation
V-Les sanctions lorsque la commune viole le droit d’auteur
VI- Les droits de la commune sur sont site
Titre VI-La responsabilité de la commune
I-La responsabilité civile des communes : Quelques généralités
II. La responsabilité de la commune en tant que fournisseur d'informations
III. La responsabilité de la commune pour l'offre de services spécifiques
IV. La responsabilité de la commune en tant que fournisseur d’accès
V. Quelle est la responsabilité de la commune en tant que fournisseur d'hébergement?
Titre VII-La problématique de la sécurité
I. La politique de sécurité du système d'information de la commune
II. Les actions en cas d'attaque du système d'information