Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Ce guide juridique s’adresse aux organisations qui, en France, fournissent un accès à Internet de façon ouverte (par Wi-Fi, hot-spot, par câble ou sur postes fixes) : locaux associatifs, bibliothèques, centres d’information, résidences collectives, universités, bars, hôtels, magasins, cybercafés, etc. Ce guide tente de répondre à trois questions qui se posent à elles en matière de vie privée et de liberté de communication :
– Quels sites peuvent-elles bloquer ?
– Quelles informations peuvent-elles collecter sur les personnes utilisant le service ?
– Quelles informations doivent-elles obligatoirement conserver ?
Ce guide ne s’adresse ni aux organisations qui fournissent un accès sur abonnement, ni aux individus qui partagent leur accès à Internet (dans le cadre d’une sous-location, par exemple), ni aux organisations qui fournissent un accès à un réseau fermé (un intranet).