Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Entre l’Etat, représenté par Benoît SILLARD, Délégué aux usages de l’internet auprès du ministre chargé des nouvelles technologies

Et

il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

• Eviter l’inégalité numérique

Malgré un rattrapage significatif depuis fin 2002, la France connaît encore un certain retard en matière d’appropriation des technologies de l’information et de la communication. Ce retard se mesure notamment à travers le taux encore insuffisant de personnes connectées à l’Internet. Il s’accompagne du risque de voir se creuser le fossé numérique entre internautes et non internautes, pour des raisons financières, générationnelles, de formation culturelle, d’aménagement du territoire. Cette inégalité numérique risque de s’accroître au fur et à mesure que se développent des services en ligne, publics ou privés. Elle est préjudiciable au développement d’une société de l’information pour tous.

Le développement d’espaces permettant l’accès à l’internet au grand public, et notamment aux personnes n’ayant pas accès ou pas d’accès régulier à la micro-informatique et à l’internet, est un des moyens efficaces de réduire l’inégalité numérique.

• Réorienter et redynamiser la politique des espaces publics numériques

La politique des espaces publics numériques avait été lancée par l’Etat, au cours d’un précédent CISI (Comité Interministériel pour la Société de l’Information); ceci s’est traduit par la création le 1 er décembre 2000, pour une durée de trois ans, de la Mission d’Accès Public à l’Informatique, à l’Internet et au Multimédia (MAPI). Par décision du CISI du 10 juillet 2003, les missions de la MAPI sont reprises par la Délégation aux Usages de l’internet rattachée aujourd’hui au Ministère de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

L’Etat a souhaité (plan d’action du 12 novembre 2002 du Premier Ministre « Pour la République Numérique dans la Société de l’Information RE/SO 2007 »), réaffirmer l’importance de cette politique d’espaces publics numériques, tout en la réorientant suivant deux axes majeurs :

‹ la décentralisation et la proximité, en mettant en valeur l’action déterminante des collectivités territoriales dans cette politique.

{ la promotion des usages de l’Internet pour tous, qui passe par la consolidation des espaces existants, et la priorité donnée aux usages d’Internet dans ces espaces.

C’est l’objet de la présente Charte, que de mettre en application ces principes.

• Renforcer le partenariat entre l’Etat et les Collectivités territoriales

Dans le cadre du développement numérique des territoires, les collectivités territoriales (régions, départements, communes) sont les premiers initiateurs et les principaux gestionnaires de ces espaces, et, plus généralement, de la politique d’accès public à l’internet. En effet, la création et le succès de tels espaces nécessitent au tout premier chef une bonne connaissance des besoins de la population, de son appropriation de l’internet et des ressources locales.

Les collectivités territoriales prennent les initiatives nécessaires pour promouvoir la création d’espaces, leur mise en réseau, leur fonctionnement. L’Etat entend accélérer l’appropriation des TIC par tous les Français, grâce aux points d’accès public, clefs de l’alphabétisation numérique. Il vise à garantir l’égalité territoriale pour l’accès public à l’internet et la qualité de la formation dispensée dans ces espaces. Il veut faciliter l’utilisation par tous les Français des services en ligne de l’administration.

L’Etat et les collectivités territoriales souhaitent renforcer leur partenariat pour oeuvrer plus efficacement à la politique d’accès public à l’internet et au renforcement des espaces qui y concourent.

• Entrer dans une seconde phase de la politique d’accès public à l’internet

A l’initiative de l’Etat et des collectivités territoriales, de nombreux espaces d’accès public à l’internet ont été mis en place. Ces espaces présentent trois caractéristiques majeures :

-ils proposent non seulement des moyens techniques (ordinateurs connectés à l’internet et autres), mais aussi un accompagnement humain.

-ils sont des lieux de formation, pour promouvoir l’initiation à internet et ses usages.

-ils sont des lieux d’appropriation, où les usages, en particulier publics, peuvent être testés et se développer.

L’Etat et les collectivités territoriales souhaitent entrer dans une seconde phase de la politique d’accès public à l’internet en incitant à la mise en valeur des usages publics et parapublics de l’internet et en favorisant une meilleure intégration des espaces dans l’aménagement numérique du territoire.

L’Etat et les collectivités territoriales entendent améliorer ensemble la visibilité de ces espaces et de leur activité pour permettre à toute la population d’en bénéficier.