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COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES : 26ème rapport d'activité : 2005

Collectivite Auteur : CNIL
Année de Publication : 2006
Type : Rapport
Thème : Informatique
Couverture : France

Résumé/Sommaire :

Sommaire :

-La CNIL
-Les membres
-Les services au 31 décembre 2005
-Les moyens
-Les chiffres clés
-La CNIL en Europe et dans le monde
- La CNIL et les citoyens
-La nouvelle loi "informatique et libertés" en pratique
-Le décret d’application : Le correspondant a un statut
-Les mesures de simplification
-Le conseil-Les contrôles
-Les sanctions
-Les transferts internationaux de données
-L'homo informaticus
-L’homo informaticus tracé
-L’homo informaticus administré à distance
-L’homo informaticus biomaîtrisé
-Temps forts de l'année 2005
-La lutte contre le terrorisme
-L’échange de fichiers sur internet
-Les dispositifs d’alerte professionnelle
-Le risque financier
-La mesure de la diversité des origine
-Ou en est- on sur ?
-Le bracelet électronique
-La surveillance des salariés
-Le spam
-Le vote électronique
-Le partage des données médicales personnelles
-Les annuaires et services de renseignements universels
-Les données des passagers aériens
-La diffusion et la réutilisation des données publiques
-Réflexions en cours
-L’identité électronique
-La géolocalisation des véhicules des salariés
-Vers une définition européenne de la notion de donnée à caractère personnel
-Généalogie et protection des données personnelles
-Au programme 2006
-L’Europe de la sécurité
-Les jeunes à l’ère numérique (espaces de travail, blogs…)
-La violence dans les stades
-La prospection politique
-Les casiers judiciaires parallèles
-Les labels
-Les principaux décrets d’application devant être soumis pour avis à la CNIL en 2006
-Propositions et recommandations de la CNIL au gouvernement et au parlement
-Les fichiers de police judiciaire
-L’accès aux données de santé par les organismes d’assurance maladie complémentaires
-La nécessaire définition d’un cadre pour mesurer la diversité des origines
-Les fichiers centraux de crédit ou fichiers positifs

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