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Comment les bases de données sont-elles protégées en droit belge ?

Auteur : Wery Etienne Vandevelde Bertrand
Collectivite Auteur : ulys
Date de publication : 18/02/2009
Année de Publication : 2009
Type : Article
Thème : Banques de données et bases de connaissances
Couverture : Belgique
Langue : FR

Résumé/Extrait :

Les bases de données sont un élément tout à fait essentiel de l'économie numérique. Tellement essentiel qu'elles ont bénéficié dès 1996 d'une directive européenne, transposée en droit interne par deux lois de 1998. Deux lois ? Oui, car la protection est organisée en deux volets distincts. Le droit d'auteur d'une part, et le droit sui generis d'autre part.

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