Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire :

Chapitre 1. Le constat
1. La base centrale pour les données de santé individuelles : le SNIIRAM
1.1 Des objectifs initiaux limités
1.2 Le contenu et l’organisation du SI
1.3 La richesse et les limitations du SI
2. Les accès au SNIIRAM
2.1 Les risques de réidentification
2.2 Les accès au SI : état des lieux et difficultés
2.3 Les difficultés particulières des appariements de données et le problème du NIR
2.4 Une complexité et des délais excessifs
Chapitre 2. Les propositions
1. Les enjeux de l’accès aux données de santé
1.1 Les bénéfices potentiels
1.2 Le mésusage éventuel des données
2. Les principes
2.1 Les finalités du SI
2.2 La propriété de la base
2.3 Les conditions d’accès au SI
2.4 La protection des données relatives aux professionnels de santé
3. Les actions à conduire
3.1 Permettre un accès public à des lots de données qui ne présentent pas de risques d’atteinte à la vie privée
3.2 Organiser des accès contrôlés pour exploiter pleinement le potentiel actuel et futur, en termes sanitaire et économique
3.3 Rendre le SI plus accessible
4. Le dispositif économique et institutionnel
4.1 Quel modèle économique ?
4.2 Quelle organisation pour gérer la base ?
4.3 Quelle gouvernance ?