Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire :

Chapitre I : l’approche et la démarche de l’atelier
1- Rappel du mandat
2- Définitions
Chapitre II : l’internet ouvre des opportunités inédites pour la diffusion des données publiques
1- L’internet : une source de développement pour la diffusion des données publiques
2- L’internet introduit des changements qualitatifs majeurs par rapport à la diffusion papier ou Minitel
3- Une nouvelle économie qui se cherche
4- La diffusion des données publiques chez certains de nos partenaires économiques
Chapitre III : un secteur très conflictuel, même en l’absence d’internet
1- Trois secteurs sont apparus particulièrement conflictuels
2- Le cas particulier de la météorologie
3- Les sujets de conflits entre secteurs public et privé sont donc nombreux
Chapitre IV : un sujet déjà bien exploré dont l’encadrement juridique reste incomplet
1- Les travaux auxquels a donné lieu la diffusion des données publiques
2- Les textes régissant en droit interne la diffusion des données publiques
3- Les textes du niveau communautaire
Chapitre V : recommandations
1- La politique générale préconisée par l’Atelier
2- L’organisation des modalités de diffusion des données non essentielles
3- La forme de régulation du secteur
4- Des recommandations spécifiques