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Analyse et commentaire critique de l’avant-projet de convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques (...)

Auteur : Ruiz Fabri Hélène
Collectivite Auteur : Agence Intergouvernementale de la Francophonie
Année de Publication : 2004
Type : Etude
Thème : Gestion de l'action culturelle et humanitaire

URL Article :

http://www.francophonie.org/IMG/pdf/Analyse_et_commentaire_av-projet_convention_protection_div_contenus_cult_et_expr_artistiques.pdf

URL Source :

http://www.francophonie.org

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 (128,64 kB) Analyse et commentaire critique de l’avant-projet de convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques.pdf

Résumé/Sommaire :

Sommaire :

I. Observations générales sur le processus d’élaboration
A. Observations sur le calendrier
B. Observations sur les consultations avec l’OMC, l’OMPI et la CNUCED
II. Observations sur le texte de l’avant-projet de convention
A. Observations générales
B. Commentaire du texte
1. La structure du texte
2. La philosophie du texte
3. L’objet du texte
4. Le contenu du texte
- Principes directeurs
- Droits et obligations
- Suivi et accompagnement
5. L’articulation du texte avec le droit international
- Procédés juridiques
- Procédés politiques et institutionnels d’articulation

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