Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Le rapport traite les différents thèmes à savoir : les données publiques (recensement, valorisation), évolution du code de la propriété intellectuelle, brevets et savoir-faire, financement des entreprises intervenant dans l’économie de l’immatériel, Small Business Act à l’européenne, plan d’accompagnement des efforts de l’industrie du logiciel dans les domaines de la formation initiale, de l’internationalisation, de la R&D et de l’image de l’industrie française du logiciel, brevetabilité des logiciels, réflexion sur l’avenir de la TVA à l’heure de l’économie des services et de la consommation dématérialisée, effort en matière d’enseignement supérieur de 0,5 point de PIB, valorisation de la recherche publique