Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Depuis la Directive Européenne de 1999 et la réforme du droit de la preuve de 2000, l’écrit électronique signé est admissible et sa force probante reconnue en Droit français. Tant la Directive que le droit français ont consacré la supériorité des technologies de signature électronique fondées sur la cryptographie à clé publique, en leur reconnaissant une force probante particulière et une fiabilité exceptionelle.

L’obsolescence rapide qui caractérise les technologies de l’information, de même que l’extension de la réforme de 2000 aux actes authentiques électroniques, exige cependant que soit prise la pleine mesure des solutions techniques actuellement disponibles pour assurer la préservation de documents électroniques signés, de façon à ce que ceux-ci puissent remplir les fonctions attendues de la preuve documentaire.

Les solutions techniques actuellement disponibles — re-signature, préservation des équipements, émulation, canonicalisation — assimilent l’authenticité des documents à la simple préservation de l’intégrité physique de l’encodage binaire sous-tendant au document. De telles approches conservent la valeur de preuve des signatures cryptographiques, mais excluent les stratégies de préservation fondées sur la migration des formats logiques.

Les Archives Nationales des Etats-Unis, du Canada et de l’Australie ont publié des recommandations relatives au versement de documents électroniques signés. Ces recommandations témoignent de l’ambivalence de la communauté archivistique face à une technologie dont la préservation exige des ressources humaines et techniques considérables. La réflexion de la profession archivistique sur la signature électronique suggère que si celle-ci procure une sécurité incomparable à la transmission des documents dans l’ espace, elle n’est pas adaptée à leur transmission authentique dans le temps.

Une preuve documentaire dont la complexité technique la met hors de portée de ses usagers et des professions chargées de l’administrer, ne remplit plus les objectifs de stabilité juridique et sociale envisagés par les rédacteurs du Code Civil. Il est donc essentiel que l’adaptation d’un outil aussi performant au contexte électronique implique l’ensemble des professions concernées par l’administration de la preuve documentaire — au premier chef, celle qui a charge de la préserver dans le temps.