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Questions juridiques liées à l'exploitation des documents numériques

Auteur : Ministère de la culture
Année de Publication : 0
Type : Rapport
Thème : Aspects juridiques
Couverture : France
Langue : FR

Résumé/Extrait :

Numériser les collections conservées dans une bibliothèque publique ne relève pas seulement de la maîtrise des techniques de numérisation ni du simple traitement bibliographique des documents numériques. La numérisation et l'exploitation des documents ainsi produits ne peuvent être envisagées sans la prise en compte des droits particuliers liés à ce type de collections.
Tout au long de sa vie dans la bibliothèque, le document numérique est soumis à des droits ; il engendre des obligations, mais aussi des droits pour la bibliothèque qui le détient et en assure la diffusion.

 

 
   
   
   
   

 

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