Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Les institutions publiques culturelles, particulièrement le ministère de la culture et les services placés sous son autorité ou sous sa tutelle, prennent l'initiative de la création d'oeuvres multimédias à caractère culturel. La création et la diffusion de telles oeuvres sont d'une manière générale appelées à connaître un important développement. La rédaction d'un contrat pour la réalisation de telles oeuvres (cédérom, CD interactif, production destinée à une diffusion sur réseau) relève encore de la nouveauté et sous bien des aspects d'un exercice juridiquement délicat.

Ce guide d'élaboration de contrats vise essentiellement, d'une part, la réalisation et l'exploitation d'oeuvres multimédias éditées sur CD et, d'autre part, les cas où la personne publique agit comme coéditeur ou comme coproducteur.