Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Cet article se propose de donner une vision objective du problème des brevets logiciels. En partant de l'exposé habituel vantant les diverses justifications en faveur des brevets logiciels : intérêt défensif pour « protéger » les inventions des entreprises, intérêt offensif pour tenter de tirer un profit pécunier compensant les investissements concédés pour l'innovation et intérêt publicitaire pour valoriser les actifs immatériels d'un éditeur de logiciel, cet article démontre que ces justifications sont critiquables lorsqu'elles concernent une petite ou moyenne entreprise (PME), éditrice de logiciels.

Nous aborderons ensuite les divers aspects sociaux ou sociétaux qui ont suscité une opposition contre les brevets logiciels de la part d'acteurs aussi divers que des développeurs de la communauté du logiciel libre, des PME allemandes ou françaises, des membres et commissions d'institutions européennes, des responsables et partis politiques ainsi que des experts juridiques réputés. Enfin, nous synthétiserons les différents avantages et inconvénients incombant à la brevetabilité du logiciel en expliquant pourquoi les exposés habituels sur le sujet restent incomplets et quelle conduite peut tenir une PME, un petit éditeur de logiciels, face à ce problème.