Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

logo
Retour à la liste de résultats

Les logiciels libres sous l’angle de la responsabilité civile

Auteur : Lemyre Pierre-Paul
Année de Publication : 2002
Type : Thèse / Mémoire
Thème : Aspects juridiques

URL Article :

http://juriscom.net/2003/03/memoire-les-logiciels-libres-sous-langle-de-la-responsabilite-civile/

URL Source :

http://juriscom.net

Télécharger le document :

 (791,24 kB) les logiciels libres sous l'angle de la responsabilité civile.pdf

Résumé/Sommaire :

Sommaire :

Partie I - Les logiciels libres dans un contexte légal
Chapitre 1 - Un aperçu des logiciels libres
Chapitre 2 - Un modèle de développement distribué
Chapitre 3 - Les assises légales des logiciels libres
Partie II - Détermination de la responsabilité civile
Chapitre 1 - Les éléments contractuels
Chapitre 2 - Les éléments extra-contractuels
Partie III - Application de la responsabilité civile
Chapitre 1 - Les problématiques liées à la contraignabilité des développeurs
Chapitre 2 - La problématique de la causalité

Traduire le résumé vers :
Recherche

Recherche

Recherche avancée
Navigation par

Navigation par :

Filtrer votre recherche

Sélectioner un domaine *

Sélectionner une thematique

Sélectionner une rubrique

Sélectionner une sous-rubrique

*Champs obligatoires
Chercher sur Abhatoo avec Google :