Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire :

1-Définitions
1.1- Un programme, un logiciel, une œuvre littéraire ou une œuvre logicielle
1.2- Code source d'un logiciel
1.3- Choix d'une licence de création d'un logiciel
1.4 -Choix d'une licence d'utilisation d'un logiciel
2 -Logiciels non-libres
2.1- Logiciels propriétaires
2.2- Logiciels semi-libres
3- Logiciels libres
3.1- Logiciel libre mais pas forcement gratuit
3.2- Les libertés d'un logiciel libre
3.3- Les restrictions a ces libertés
3.4- Conclusion de différentes catégories de logiciels
4- Enjeu juridique du logiciel libre
4.1- Comparaison avec autres licences
4.2- Application du code de la propriété intellectuelle
4.3- Évolution d'un logiciel libre
4.4- Un prêt, un contrat de louage ou une location
4.5- Un contrat dénomination d’adhésion
4.6- La naissance et la durée d'un contrat
4.7- Logiciel libre mondial?
4.8- Protection du licencie