Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Les propositions soumises aux assemblées parlementaires concernées tendent à imposer aux administrations l’utilisation de logiciels libres, ce recours à ces logiciels libres nécessite d’effectuer des choix qui permettent d'apprécier les potentialités des nombreux logiciels libres existants (la crédibilité, la pérennité…). Ces propositions exigent une bonne gestion des marchés publics informatiques, des compétences et des règles générales en matière de législation relative aux marchés publics et des compétences en matière de propriété intellectuelle.