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Les impacts des technologies de l'information sur le cadre juridique encadrant le développement des processus consultatifs et délibératifs

Auteur : TRUDEL Pierre Benyekhlef Karim Abran France Chassigneux Cynthia Duaso Calés Rosario Langelier Richard E.
Collectivite Auteur : Université de Montréal
Année de Publication : 0
Type : Rapport
Thème : Aspects juridiques
Couverture : Canada

URL Article :

http://www.msg.gouv.qc.ca/fr/publications/enligne/cyberdemocratie/impact_TI.pdf

URL Source :

http://www.msg.gouv.qc.ca/

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 (299,28 kB) Les impacts des technologies de l'information sur le cadre juridique encadrant le développement des processus consultatifs et délibératifs.pdf

Résumé/Sommaire :

Dans ce rapport, on fait état les pistes afin de cerner les conséquences, au plan du droit, des changements induits par les technologies de l’information pour ce qui a trait à la nature et au fonctionnement des processus délibératifs. Il s’agit d’identifier les impacts des technologies de l’information sur le cadre juridique encadrant le déroulement des processus consultatifs et délibératifs.Les impacts des technologies de l’information sur le droit ont à ce jour été peu documentés. Mais on postule souvent qu’il existe un rapport très étroit entre l’environnement socio-technique et la façon dont le droit est perçu, conçu et appliqué dans un contexte socio-historique donné.

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