Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire :

Introduction
1. L’introduction en preuve d’information contenue sur support informatique sous l’égide du C.c.Q
1.1 Analyse des dispositions du C.c.Q. traitant de l’information contenue sur support informatique
1.1.1 Cadre d’application
1.1.2 Conditions de recevabilité
1.1.3 Force probante
1.2 Analyse des dispositions du C.c.Q. traitant de la reproduction de certains documents
1.2.1 Cadre d’application
1.2.2 Conditions d’admissibilité
1.2.3 Force probante
1.3 Application des dispositions du C.c.Q. à deux situations réelles : la signature électronique et les courriels
1.3.1 La valeur juridique de la signature électronique sous l’égide du C.c.Q
1.3.2 La valeur juridique des courriels sous l’égide du C.c.Q.
2. Analyse de la législation canadienne et internationale en matière de documents électroniques
2.1 Analyse des propositions de la CNUDCI et de la Conférence pour l’harmonisation concernant les documents électroniques
2.2 Les dispositions du C.c.Q. en matière d’inscriptions informatisées et de reproduction de documents et les nouvelles règles uniformes régissant les documents électroniques : une analyse comparative
2.3 La valeur juridique des documents électroniques sous l’égide de la Loi sur la preuve au Canada
3. L’introduction en preuve d’information contenue sur support informatique sous l’égide de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information
3.1 Le fonctionnement général de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information et son objet
3.2 La notion de « document » au sens de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information
3.3 Des nouvelles règles d’admissibilité des Écrits
3.3.1 L’objet des nouvelles dispositions 2837 à 2840 C.c.Q.
3.3.2 La valeur juridique des Écrits lorsqu’ils sont établis sur un support faisant appel aux technologies de l’information sous le nouveau régime de preuve
3.3.3 La valeur juridique des copies et des documents résultant d’un transfert
3.4 La validité juridique du document technologique en tant qu’élément matériel et en tant que déclaration enregistrée
3.5 Application des nouvelles dispositions du C.c.Q. à deux situations réelles : la signature électronique et les courriels
3.5.1 La valeur juridique de la signature électronique sous l’égide du nouveau régime de droit de la preuve
3.5.2 La valeur juridique des courriels sous l’égide du nouveau régime de preuve