Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Droit et technique sont intimement liés depuis dix ans d’essor des NTIC et le modèle économique développé grâce aux réseaux numériques a entraîné des réformes majeures de pans entiers de notre droit positif. Il en est ainsi du droit de la preuve.

Mais la pensée juridique a évolué de l’enthousiasme initial vers une suspicion par rapport à ces techniques. Le droit français peine à anticiper, englober et surtout comprendre, les phénomènes qui agitent le monde virtuel.

La France d’il y a dix ans était à la pointe en matière de télécommunications, de cryptographie, d’informatique. Elle voit ses entreprises rachetées par des groupes étrangers et des technologies de pointe, porteuses d’emploi, s’évader outre-atlantique avec la fuite des cerveaux qu’elle entraîne.

Ceux qui ont peur de ces techniques se sont peut-être trompés d’ennemis : la cryptographie a montré ses limites. Il reste à savoir ce que peut nous apporter la biométrie.

La nécessité d’inscrire dans le droit une preuve numérique sécurisée, peut-être basée sur la biométrie, et de protéger les personnes, physiques ou morales, contre les atteintes à leur vie privée, pose concrètement la problématique que notre droit doit résoudre.

La preuve numérique et ses insuffisances techniques sont les deux volets de cette étude.