Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

logo
Retour à la liste de résultats

ESPACES PUBLICS NUMERIQUES GUIDE JURIDIQUE DU RESPONSABLE / ANIMATEUR (ACCES A INTERNET ET AUX SERVICES MULTIMEDIAS)

Auteur : Délégation internet
Date de publication : 31/05/2007
Année de Publication : 0
Type : Norme
Thème : Aspects juridiques
Couverture : France

URL Article :

http://delegation.internet.gouv.fr/chrgt/guide_juridique_resp_EPN.pdf

URL Source :

http://delegation.internet.gouv.fr/

Télécharger le document :

 (760,99 kB) ESPACES PUBLICS NUMERIQUES GUIDE JURIDIQUE DU RESPONSABLE . ANIMATEUR.pdf

Résumé/Sommaire :

L’accès des usagers aux différents services proposés par l’EPN est conditionnée par l’adhésion à la charte de l’usager d’espace public numérique et le respect de ses dispositions. Il peut également être conditionné par l’adhésion au règlement intérieur de la structure d’accueil. Le droit d’accès de chaque usager est personnel, incessible et temporaire. Il fait l’objet d’un renouvellement annuel tacite.
Traduire le résumé vers :
Recherche

Recherche

Recherche avancée
Navigation par

Navigation par :

Filtrer votre recherche

Sélectioner un domaine *

Sélectionner une thematique

Sélectionner une rubrique

Sélectionner une sous-rubrique

*Champs obligatoires
Chercher sur Abhatoo avec Google :