Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

La naissance d’un réseau international, transfrontalier par nature, ne va pas sans quelques difficultés au plan juridique. Le commerce se conciliant mal avec un univers chaotique et instable, en parallèle s’est développé un « droit du réseau » nécessaire pour appréhender ce nouveau monde encore inconnu. Il s’agissait d’abord pour les juristes d’adapter à l’internet le corpus de règles existant, ce ne fut que plus tard que le législateur intervint pour forger des normes propres au net.La doctrine reste divisée, certains auteurs ont une approche « cessessioniste » considérant que le droit commun n’est pas applicable à l’internet et qu’il convient de créer des normes distinctes propres au réseau, d’autres estiment qu’il est plus opportun de ne pas favoriser l’inflation législative, et que les règles de droit commun sont applicables. .